Article 1 LEGIARTI000006770765
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-160 du 17 février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 février 1988
NatureDécret
Signé le17 février 1988
Publié le19 février 1988
Articles4 articles en vigueur
NORASEA8800239D
IdentifiantLEGITEXT000006066425
Article 2 LEGIARTI000006770766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006770767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006770768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006770769
en vigueur le 19 février 1988, jusqu'au 26 octobre 2004
1. Les membres du comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées seront renouvelés conformément aux dispositions du présent décret à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006770764
en vigueur le 19 février 1988, jusqu'au 26 octobre 2004
1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 7 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1988).