1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-160 du 17 février 1988 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 19 février 1988 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-160 du 17 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006770764
Texte parentLEGITEXT000006066425
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