Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 22 juin 1962 34897, 34898, FEDERATION NATIONALE DE L'ECLAIRAGE ET DES FORCES MOTRICES, ANNULATION DE L'ART. 2 DERNIER ALINEA DU DECRET 55199 DU 03-02-55 PREVOYANT LA DISSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE DANS CERTAINS CAS ET ANNULATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55200 DU 03-02-55 QUI REMPLACE LE DERNIER ALINEA DU PARAGR. 6 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES GAZIERES ET ELECTRIQUES APPROUVE PAR LE DECRET 461541 DU 22-06-46

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le22 juin 1962
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000512655
RéférenceArreteuro du 22 juin 1962 34897, 34898, FEDERATION NATIONALE DE L'ECLAIRAGE ET DES FORCES MOTRICES, ANNULATION DE L'ART. 2 DERNIER ALINEA DU DECRET 55199 DU 03-02-55 PREVOYANT LA DISSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE DANS CERTAINS CAS ET ANNULATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55200 DU 03-02-55 QUI REMPLACE LE DERNIER ALINEA DU PARAGR. 6 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES GAZIERES ET ELECTRIQUES APPROUVE PAR LE DECRET 461541 DU 22-06-46, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).