Journal officiel · Décret

Décret n°66-730 du 30 septembre 1966 MODIFIANT LA DENOMINATION DE CERTAINS TRIBUNAUX ET GREFFES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le2 octobre 1966
PublicationJORF du 2 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513031
RéférenceDécret n°66-730 du 30 septembre 1966 MODIFIANT LA DENOMINATION DE CERTAINS TRIBUNAUX ET GREFFES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, JO du 2 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).