Journal officiel · Décret

Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 13-07-1972 MODIFIEE PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES RELATIF AUX CHANGEMENTS D'ARMEE, DE SERVICE COMMUN, DE CORPS OU DE SPECIALITE DES MILITAIRES DE CARRIERES (CHANGEMENT SUR DEMANDE ART. 3 ET 4 ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1977

NatureDécret

Signé le14 septembre 1977

Publié le16 septembre 1977

PublicationJORF du 16 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000513418

Référence

Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 13-07-1972 MODIFIEE PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES RELATIF AUX CHANGEMENTS D'ARMEE, DE SERVICE COMMUN, DE CORPS OU DE SPECIALITE DES MILITAIRES DE CARRIERES (CHANGEMENT SUR DEMANDE ART. 3 ET 4 ;, JO du 16 septembre 1977

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application

Cité par 6 textes

Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 - art. 3 (Ab)

DECRET98-1038 · application

Décret2000-383 · application

Décret2003-746 · modifie

Décret n°2007-555 du 13 avril 2007 - art. 10 (Ab)

Décret2007-555 · abroge

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