Journal officiel · Décret
Décret n°77-1040 du 1 septembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE (ENSEMBLE SEPT ANNEXES) FAITE A VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le17 septembre 1977
PublicationJORF du 17 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513470
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