Journal officiel · Décret
Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1), et de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1981
Publié le28 octobre 1981
PublicationJORF du 28 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519656
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1040 du 1 septembre 1977 · modifie
Décret n° 81-796 du 4 août 1981 · modifie