Journal officiel · Décret
Décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière (ensemble 9 annexes) signée à Vienne le 8 novembre 1968 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1981
Publié le21 août 1981
PublicationJORF du 21 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519353
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Cité par 37 textes
Décret n°81-968 du 16 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1994 · txt source