Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes

Article 1 JORFARTI000019152846

A l'article 2-1, paragraphe « Panonceau de catégorie M4 », de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa relatif au panonceau M4x, il est ajouté :

« M4y qui désigne les cavaliers ».

Article 2 JORFARTI000019152848

A l'article 5, paragraphe 1, de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signaux d'indication), après l'alinéa relatif au signal C 114, il est ajouté :

« Signal C 115. ― Voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.

Signal C 116. ― Fin de voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. »

Article 3 JORFARTI000019152850

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000019152852

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000019152853

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000019152855

A N N E X E S A N N E X E 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1

C 115. Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1

C 116. Fin de voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés

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JOn° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1

M4y. Désigne les cavaliers A N N E X E 2 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

Première partie A l'annexe n° 2 : « M4. ― Panonceaux de catégories. ― Exemples de panonceaux M4 », ajouter le panonceau M4y. A l'annexe n° 2 : « M4. ― Panonceaux de catégories. ― Exemples d'utilisation des panonceaux M4 », ajouter :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1

C 115 + M4y Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE Cinquième partie Chapitre Ier Signalisation d'indication

Insérer le nouvel article suivant : « Art. 75-5. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. 1. La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115. Lorsque l'autorité de police compétente décide également d'y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers. Lorsque l'autorité de police compétente décide d'autoriser par exception la circulation de certains véhicules à moteur sur une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés, le panneau est complété par le panonceau M9z avec la mention adaptée. Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position. 2. La signalisation de fin des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 116. Il doit être implanté en signalisation de position. Il ne doit pas être complété par un panonceau. Il peut être implanté en présignalisation. Il doit alors être complété par un panonceau de distance M1. » A l'annexe n° 1 : « Signalisation d'indication », ajouter les deux panneaux C 115 et C 116.