Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 ;
Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrêtent :
L'arrêté du 24 novembre 1967 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 5, au 9 Panneaux d'information de sécurité routière :
― l'alinéa relatif aux panneaux SR3a et SR3b est supprimé ;
― la troisième phrase du dernier alinéa, relative aux panneaux SR3, est supprimée ;
2° A l'annexe, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS
1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :
PANNEAUX | DIMENSIONS longueur × hauteur (mm) |
|---|---|
SR2 | 3 500 × 3 000 |
SR4 | 1 300 × 600 |
SR50 | Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères |
* * * CINQUIÈME PARTIE SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ; 2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.
Fait le 12 mai 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.