Article 1 LEGIARTI000024037803
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2011
NatureArrêté
Signé le12 mai 2011
Publié le19 mai 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVS1113093A
IdentifiantLEGITEXT000024037795
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 ;
Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024037805
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000024037807
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024037801
1. A N N E X E
2. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
3. SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
4. PREMIÈRE PARTIE
5. GÉNÉRALITÉS
6. 1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :
PANNEAUX | DIMENSIONS longueur × hauteur (mm) |
|---|---|
SR2 | 3 500 × 3 000 |
SR4 | 1 300 × 600 |
SR50 | Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères |
7. *
8. * *
9. CINQUIÈME PARTIE
10. SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
11. 1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
12. 2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.
Fait le 12 mai 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Textes cités liens · DILA4
Code de la route. - art. L411-6 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2011).