Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024037803
Texte parentLEGITEXT000024037795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 5, au 9 Panneaux d'information de sécurité routière :
3. ― l'alinéa relatif aux panneaux SR3a et SR3b est supprimé ;
4. ― la troisième phrase du dernier alinéa, relative aux panneaux SR3, est supprimée ;
5. 2° A l'annexe, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5, art. Annexe
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