RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 20 mai 2011)Légifrance →
1. A N N E X E
2. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
3. SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
4. PREMIÈRE PARTIE
5. GÉNÉRALITÉS
6. 1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :
PANNEAUX
DIMENSIONS longueur × hauteur (mm)
SR2
3 500 × 3 000
SR4
1 300 × 600
SR50
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères
7. *
8. * *
9. CINQUIÈME PARTIE
10. SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
11. 1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
12. 2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.
Aller plus loin
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