Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1969 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 80 DU 30-06-1969 DE LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1969
Publié le1er juillet 1969
PublicationJORF du 1 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000513487
RéférenceAvis du 1 juillet 1969 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 80 DU 30-06-1969 DE LA BANQUE DE FRANCE, JO du 1er juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 10 janvier 1967 · modifie
du 13 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).