Journal officiel · Avis
Avis du 13 novembre 1968 RELATIF A L'INSTRUCTION NO 78 DU 12 NOVEMBRE 1968 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 ET MODIFIANT L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10-01-1967 FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le13 novembre 1968
Publié le13 novembre 1968
PublicationJORF du 13 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694928
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 10 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1969 · modifie