Journal officiel · Décret
Décret n°73-1027 du 6 novembre 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES DE CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PEUVENT SE PRESENTER AU CONCOURS D'ACCES AUX CORPS CLASSES EN CATEGORIE "A" DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1973
NatureDécret
Signé le6 novembre 1973
Publié le13 novembre 1973
PublicationJORF du 13 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514267
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Cité par 7 textes
Décret n°82-778 du 13 septembre 1982 · application
Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-2... (VD)
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