Journal officiel · Décret

Décret n°82-778 du 13 septembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE FIN DE CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARTS ET METIERS (CNAM) PREVU PAR LE DECRET 81294 DU 31-03-1981,PEUVENT SE PRESENTER AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS CLASSES EN CATEGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 septembre 1982

Publié le16 septembre 1982

PublicationJORF du 16 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000699620

Référence

Décret n°82-778 du 13 septembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE FIN DE CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARTS ET METIERS (CNAM) PREVU PAR LE DECRET 81294 DU 31-03-1981,PEUVENT SE PRESENTER AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS CLASSES EN CATEGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 16 septembre 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1027 du 6 novembre 1973 · application

Décret n°81-294 du 31 mars 1981 · application

Cité par 5 textes

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. ANNEXE IV (Ab)

Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 21 juillet 1993 - art. 4 (VT)

Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-2... (VD)