Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-357 du 25 juin 1987 NO 87357 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS QUI,N'AYANT PAS L'APPARENCE DE CE QU'ILS SONT,COMPROMETTENT LA SANTE OU LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJOCE du 11 juillet 1987
NOR387L0357
IdentifiantJORFTEXT000000514530
RéférenceDirective Européenne n°87-357 du 25 juin 1987 NO 87357 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS QUI,N'AYANT PAS L'APPARENCE DE CE QU'ILS SONT,COMPROMETTENT LA SANTE OU LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, JO du 11 juillet 1987, NOR 387L0357Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Décret n°86-270 du 18 février 1986 · application
Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).