Journal officiel · Décret

Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DE CERTAINS PRODUITS IMITANT DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1992
Publié le15 septembre 1992
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1992
NORECOC9200051
IdentifiantJORFTEXT000000866937
RéférenceDécret n°92-985 du 9 septembre 1992 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DE CERTAINS PRODUITS IMITANT DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 15 septembre 1992, NOR ECOC9200051Fac-similé du JO du 15 septembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 15 septembre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-270 du 18 février 1986 · abroge
Directive Européenne n°87-357 du 25 juin 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-270 du 18 février 1986 · abrogation
Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).