Journal officiel · Décret

Décret n°66-290 du 10 mai 1966 LA LISTE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 64441 DU 21-05-1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION, ET ANNEXEE AU DIT DECRET EST MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1966
Publié le11 mai 1966
PublicationJORF du 11 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514614
RéférenceDécret n°66-290 du 10 mai 1966 LA LISTE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 64441 DU 21-05-1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION, ET ANNEXEE AU DIT DECRET EST MODIFIEE, JO du 11 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-441 du 21 mai 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 - art. 19 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).