Journal officiel · Décret

Décret n°64-441 du 21 mai 1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1964
Publié le26 mai 1964
PublicationJORF du 26 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887075
RéférenceDécret n°64-441 du 21 mai 1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION, JO du 26 mai 1964Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°65-585 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°66-290 du 10 mai 1966 · modifie
Décret n°76-794 du 24 août 1976 · modifie
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 - art. 19 (V)
Décret n°82-754 du 31 août 1982 - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).