Journal officiel · Décret
Décret n°76-794 du 24 août 1976 REMPLACE L'ANNEXE AU DECRET 64441 DU 20-05-1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION. (ANNEXE JOINTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le25 août 1976
PublicationJORF du 25 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680367
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-441 du 21 mai 1964 · modifie