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Loi du 1 mai 1944 MODIFIANT LES LOIS DU 28-07-1927 ET 27-07-1930 RELATIVES AUX PENSIONS ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er mai 1944
Publié le13 juillet 1944
PublicationJORF du 13 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514933
RéférenceLoi du 1 mai 1944 MODIFIANT LES LOIS DU 28-07-1927 ET 27-07-1930 RELATIVES AUX PENSIONS ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS, JO du 13 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 juillet 1927 · modifie
Loi du 27 juillet 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).