Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-3928 du 20 décembre 1990 REPARTITION POUR L'ANNEE 1991 DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE EXCLUSIVE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE SITUEE AUTOUR DE JAN MAYEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1990
Publié le31 décembre 1990
PublicationJOCE du 31 décembre 1990
NOR390R3928
IdentifiantJORFTEXT000000514989
RéférenceRèglement Européen n°90-3928 du 20 décembre 1990 REPARTITION POUR L'ANNEE 1991 DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE EXCLUSIVE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE SITUEE AUTOUR DE JAN MAYEN, JO du 31 décembre 1990, NOR 390R3928Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).