Journal officiel · Décret

Décret n°68-497 du 29 mai 1968 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES MONTRES PERCUE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE ET A LA COMPOSITION DUDIT COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1968
Publié le1er juin 1968
PublicationJORF du 1 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515094
RéférenceDécret n°68-497 du 29 mai 1968 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES MONTRES PERCUE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE ET A LA COMPOSITION DUDIT COMITE, JO du 1er juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-989 du 30 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-348 du 28 mars 1977 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).