Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-41 du 17 mai 2002 2002/41/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mai 2002

Publié le18 mai 2002

PublicationJOUE n°133 du 18 mai 2002

NOR302L0041

IdentifiantJORFTEXT000000515679

Référence

Directive Européenne n°2002-41 du 17 mai 2002 2002/41/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues., JO du 18 mai 2002, NOR 302L0041

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application

Directive Européenne n°95-1 du 2 février 1995 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application