Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-1 du 2 février 1995 RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION,AINSI QU'AU COUPLE MAXIMAL ET A LA PUISSE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 février 1995
Publié le8 mars 1995
PublicationJOUE n°52 du 8 mars 1995
NOR395L0001
IdentifiantJORFTEXT000000696902
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Textes cités liens · DILA2
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application