Journal officiel · Décret

Décret n°89-904 du 14 décembre 1989 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORJUSB8910370D
IdentifiantJORFTEXT000000515769
RéférenceDécret n°89-904 du 14 décembre 1989 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES, JO du 19 décembre 1989, NOR JUSB8910370DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).