Journal officiel · Décret
Décret n°83-1069 du 8 décembre 1983 PROROGEANT LA MAJORATION DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX COMMUNAUTES URBAINES JUSQU'AU 31-12-1984 (INSTITUE PAR LE DECRET 711063 DU 24-12-1971,MODIFIE PAR LE DECRET 83201 DU 15-03-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1983
NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le14 décembre 1983
PublicationJORF du 14 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515993
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1063 du 24 décembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1340 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.