Journal officiel · Décret
Décret n°85-1340 du 17 décembre 1985 RELATIF A LA MAJORATION DES SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTES URBAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1985
NatureDécret
Signé le17 décembre 1985
Publié le19 décembre 1985
PublicationJORF du 19 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507920
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-1063 du 24 décembre 1971 · modifie
Décret n°83-1069 du 8 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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