Journal officiel · Décret

Décret n°80-534 du 7 juillet 1980 MODIFIANT LE TEXTE ANNEXE A L'ART. R1 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJORF du 16 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516127
RéférenceDécret n°80-534 du 7 juillet 1980 MODIFIANT LE TEXTE ANNEXE A L'ART. R1 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 16 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°82-616 du 16 juillet 1982 · application
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 · abroge
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).