Journal officiel · Décret
Décret n°79-38 du 15 janvier 1979 MODIFIE LES TABLEAUX MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516268
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge