Journal officiel · Décret
Décret n°81-475 du 12 mai 1981 RELATIF A L'EXCEDENT DE TRESORERIE DES BANQUES POPULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516301
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 17 mars 1934 · modifie
Décret du 21 décembre 1936 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1936-12-21 du 21 décembre 1936 - art. 4 (Ab) · modification
Loi n°1934-03-17 du 17 mars 1934 - art. 6 (Ab) · abrogation