Journal officiel · Décret
Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1979
Publié le24 avril 1979
PublicationJORF du 24 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516440
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