Journal officiel · Décret

Décret n°79-425 du 25 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516460
RéférenceDécret n°79-425 du 25 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°77-248 du 11 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).