Journal officiel · Décret

Décret n°77-248 du 11 mars 1977 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883227
RéférenceDécret n°77-248 du 11 mars 1977 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, JO du 19 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-425 du 25 mai 1979 · modifie
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).