Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1381 du 29 décembre 1958 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000516476
RéférenceOrdonnance n°58-1381 du 29 décembre 1958 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°59-559 du 23 avril 1959 · application
Loi n°64-701 du 10 juillet 1964 · modifie
Loi n°64-701 du 10 juillet 1964 - art. 1 (Ab)
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).