Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-181 du 5 février 1945 MODIFICATION DES ART. 7, 9, 10 ET 11 DE L'ORD. DU 3 JUIN 1944 REGLEMENTANT LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le5 février 1945
Publié le6 février 1945
PublicationJORF du 6 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516615
RéférenceOrdonnance n°45-181 du 5 février 1945 MODIFICATION DES ART. 7, 9, 10 ET 11 DE L'ORD. DU 3 JUIN 1944 REGLEMENTANT LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 6 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 3 juin 1944 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 - art. 25 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).