Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 3 juin 1944 règlementant les transports routiers de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 juin 1944
Publié le13 juillet 1944
PublicationJORF du 13 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880604
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Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-181 du 5 février 1945 · modifie
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 (V) · modifie
Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 · modifie