Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1982 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972 COMPLETEE PAR LA LOI 81994 DU 09-11-1981:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1982
Publié le17 juillet 1982
PublicationJORF du 17 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516895
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
Loi n°81-994 du 9 novembre 1981 · application