Journal officiel · Décret
Décret n°82-378 du 6 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET A L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1982
Publié le7 mai 1982
PublicationJORF du 7 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517093
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 · modifie
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 · modifie
Décret n°70-158 du 26 février 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 12 (Ab) · modification