Journal officiel · Décret
Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES : DEROGE AU DECRET 7095 DU 30-01-1970 : PREMIERES ELECTIONS AUXDITS CONSEILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1970
NatureDécret
Signé le26 février 1970
Publié le27 février 1970
PublicationJORF du 27 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 10 (Ab) · spec appli
Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 18 (Ab) · txt associe
Décret n°82-377 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°82-378 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.