Journal officiel · Décret
Décret n°82-377 du 6 mai 1982 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1982
Publié le7 mai 1982
PublicationJORF du 7 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517248
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 · modifie
Décret n°70-158 du 26 février 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 11 (Ab) · modification