Journal officiel · Décret
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES ELUS PAR LES AFFILIES : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION ELECTORALE ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DE VOTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1970
NatureDécret
Signé le30 janvier 1970
Publié le1er février 1970
PublicationJORF du 1 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693577
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Cité par 6 textes
Décret n°70-95 du 30 janvier 1970 - art. 17 (Ab) · txt associe
Décret n°70-158 du 26 février 1970 · modifie
Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 1 (Ab) · txt source
Décret n°82-377 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°82-378 du 6 mai 1982 · modifie
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