Journal officiel · Décret

Décret n°85-589 du 3 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 70562 DU 26-06-1970 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 691162 DU 24-12-1969 INSTITUANT UN REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET MODIFIANT LES CHAPITRES III-2 ET IV-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 juin 1985

Publié le12 juin 1985

PublicationJORF du 12 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000517156

Référence

Décret n°85-589 du 3 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 70562 DU 26-06-1970 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 691162 DU 24-12-1969 INSTITUANT UN REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET MODIFIANT LES CHAPITRES III-2 ET IV-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, JO du 12 juin 1985

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Décret n°70-562 du 26 juin 1970 - art. 15 (Ab) · modification

Arrêté du 3 juin 1985 · application