Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1985 FIXANT,POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,LES COEFFICIENTS AFFECTES AUX SUPERFICIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le12 juin 1985
PublicationJORF du 12 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659660
RéférenceArrêté du 3 juin 1985 FIXANT,POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,LES COEFFICIENTS AFFECTES AUX SUPERFICIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 12 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · application
Décret n°85-589 du 3 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).