Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-942 du 11 octobre 1958 RELATIVE A L'INCORPORATION DANS LES CADRES METROPOLITAINS DES PROFESSEURS FRANCAIS AYANT ENSEIGNE AU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 octobre 1958
Publié le12 octobre 1958
PublicationJORF du 12 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517356
RéférenceOrdonnance n°58-942 du 11 octobre 1958 RELATIVE A L'INCORPORATION DANS LES CADRES METROPOLITAINS DES PROFESSEURS FRANCAIS AYANT ENSEIGNE AU MAROC, JO du 12 octobre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · application
Loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).