Journal officiel · Décret

Décret n°89-52 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 84-72 DU 30-01-1984 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF du 1 février 1989
NORPRMZ8905010D
IdentifiantJORFTEXT000000517453
RéférenceDécret n°89-52 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 84-72 DU 30-01-1984 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME, JO du 1er février 1989, NOR PRMZ8905010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-72 du 30 janvier 1984 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 5 septembre 1995 - art. Annexe (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).