Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1874 du 22 août 1945 TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le22 août 1945
Publié le23 août 1945
PublicationJORF du 23 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000517673
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°45-1961 du 30 août 1945 · application
Décret n°45-1962 du 30 août 1945 · application
Ordonnance n°45-2281 du 9 octobre 1945 · modifie
Décret n°59-394 du 11 mars 1959 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie