Journal officiel · Décret
Décret n°85-1029 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE SOUS-CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE; DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS (SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS,DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517676
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application